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Préambule

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre
tout utilisateur du site lesyeuxrouges.fr

et la SARL Les Yeux Rouges® dont le siège est situé
134 avenue Emile Hugues 06140 Vence – téléphone : 09.81.79.98.11
et immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 513 071 704.

A noter que les présentes Conditions Générales de Vente sont uniquement établies en Français.

La SARL Les Yeux Rouges® s'engagent à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

En accédant au site lesyeuxrouges.fr, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation y figurant. Celles-ci sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site lesyeuxrouges.fr dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La SARL Les Yeux Rouges® peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales sans préavis, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site lesyeuxrouges.fr.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site lesyeuxrouges.fr est régi par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande.

Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, d'avoir la capacité juridique ou bien d'être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer librement des commandes sur le site lesyeuxrouges.fr. Il déclare en outre être informé que les présentes Conditions Générales de Vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès lors qu'il a validé sa commande de produit en ligne.
En effet, l'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions.

1. Propriété intellectuelle

Le présent site internet est la propriété de la SARL Les Yeux Rouges® en sa totalité (textes, illustrations, structure, code informatique), ainsi que l'ensemble des droits y afférents pour le monde entier.
Il en va de même pour l'ensemble des contenus des pages facebook Les Yeux Rouges®.
Toute reproduction partielle ou totale de la structure ou du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est interdite sans l'accord préalable de la SARL Les Yeux Rouges.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteurs selon la législation en vigueur en France.

Tout téléchargement, dès lors qu'une autorisation écrite n'a pas été délivrée, est formellement interdit. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de la SARL Les Yeux Rouges® la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

La marque Les Yeux Rouges® fait l'objet d'un dépôt INPI sous le numéro n°3623462 dans les classes suivantes : 14, 16, 20, 25, 27, 28, 35, 40, 41, 42.

2. Confidentialité & Protection des Données Personnelles

En vous inscrivant sur www.lesyeuxrouges.fr, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables. Le renseignement des informations nominatives que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. 

La SARL Les Yeux Rouges® s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations nominatives que vous nous avez communiquées. Celles-ci sont confidentielles et font l'objet d'un traitement informatique. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de la SARL Les Yeux Rouges, notamment dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêt ainsi que par la newsletter ou les emails d'offres spéciales si vous n'avez pas décochez la case d'abonnement dans votre compte client.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part (hors suivi de vos commandes) à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques d'offres spéciales ou de notre newsletter.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la SARL Les Yeux Rouges® via le formulaire de contact ainsi qu'en vous connectant sur lesyeuxrouges.fr et en modifiant votre compte.

3. Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site lesyeuxrouges.fr (panier, suivi de commandes...) et d'améliorer les performances des contenus du site lesyeuxrouges.fr, nous vous informons qu'un ou plusieurs cookies seront placées sur son disque dur.
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4. Navigateurs recommandés

Le site lesyeuxrouges.fr est optimisé pour Mozilla Firefox 13 et supérieur, Chrome 19 et supérieur, Internet Explorer 9 et supérieur, Safari 5 et supérieur, ainsi que pour Ipad, Iphone et Smartphone.

Vous pourrez rencontrer des problèmes, entre autre d'affichage, sur les versions antérieures, notamment Internet Explorer.

5. Création de compte client

Chaque utilisateur du site lesyeuxrouges.fr souhaitant créer un compte se verra attribuer un identifiant et un mot de passe de son choix. L'accès par l'utilisateur à l'espace client et à certains services nécessite l'utilisation de ceux-ci. L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

La SARL Les Yeux Rouges® se réserve le droit de désactiver ou fermer, sans aucun avertissement, tout compte ne respectant pas les conditions nécessaires à la création d'un compte client ou comportant volontairement des données erronées.
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le client, la SARL Les Yeux Rouges® se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du client sans avoir à respecter de préavis ni émettre une mise en demeure par courrier électronique ou lettre recommandée. Dans le cas de fraude de la part d'un client, d'enregistrement de propos diffamatoires sur des sites tiers, d'envoi de messages à caractère grossier ou diffamatoire via les formulaires ou par email, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

6. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits Les Yeux Rouges® sont soumis aux contraintes de production artisanale. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais en jours ouvrables, ce produit pourrait vous être livré. La SARL Les Yeux Rouges® s'efforcera de satisfaire vos commandes passés sur son site lesyeuxrouges.fr. Cependant, elle ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

7. Délais

Les délais s'entendent jours ouvrables. Les délais de disponibilité des articles sont mentionnés à titre indicatif et concernent uniquement les commandes passés le jour même et payées par Carte Bancaire.

Certains articles tels que les t-shirts ou stickers personnalisables (liste non exhaustive) sont réalisés sur mesure et nécessitent des délais de fabrication et livraison variables selon leurs technicités et dimensions. La SARL Les Yeux Rouges® vous transmettra par email une date de disponibilité de l'article à titre indicatif lors de la passation de commande.
La SARL Les Yeux Rouges® ne pourra être tenu responsable de tout retard de fabrication ou livraison des articles chez le client.

Les articles indisponibles sont uniquement supprimés du site lesyeuxrouges.fr en cas de rupture de stock définitive de la matière première chez les fournisseurs ou d'arrêt de la collection ou de collection limitée. Dans le cas contraire, le client pourra renouveler sa commande dès que la matière première sera de nouveau disponible chez nos fournisseurs et que le produit aura été re-fabriquer dans notre atelier.

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d'acheminement de la commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de la SARL Les Yeux Rouges® ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock de matière première chez le fournisseur. Les retards éventuels dans la fabrication de produits sur mesure ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande, à un remboursement de la commande ni à un versement de pénalités ou dommages et intérêt.

Les expéditions par messagerie rapide (Chronopost ou autres) pourront entraîner un surcoût des frais de transport qui resteront à la charge du client. Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés durant les jours ouvrables. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci.

Dans le cas d'une commande de produits disponibles ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

8. Présentation des Produits

La SARL Les Yeux Rouges® respecte le code de la consommation en indiquant les caractéristiques des produits vendus vous permettant de prendre connaissance du produit que vous envisagez d'acheter sur le site lesyeuxrouges.fr. Tous les efforts ont été faits par la SARL Les Yeux Rouges® pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site. Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le site lesyeuxrouges.fr tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois la couleur de l'article visualisée sur l'écran d'un ordinateur présente forcement des différences par rapport à l'objet réel, cette couleur pouvant également varié d'un écran à l'autre. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de la SARL Les Yeux Rouges® ni affecter la validité de la vente. En outre, les photographies des produits sont des suggestions de présentation, seule la description du produit permet de déterminer l'objet vendu, les autres objets présents sur les photos n'étant pas inclus dans la vente, et ne sont là que pour mettre en valeur nos produits.

En cas de marques citées, celles-ci sont la propriété de leur propriétaire respectif et sont utilisées exclusivement dans un but d'identification. Toute éventuelle omission de marques est involontaire sans intention d'enfreindre les droits sur ces marques.
En outre, la SARL Les Yeux Rouges® respecte les droits d'auteurs. En cas de commande sur mesure, le client déclare avoir les droits sur les fichiers transmis. Cependant en cas de non respect avéré ou de doute la SARL Les Yeux Rouges® se réserve le droit de refuser l'exécution de la prestation.

La SARL Les Yeux Rouges® se réserve le droit de modifier ses fiches produits (textes, images, caractéristiques, vidéos, etc…) ou de retirer ses produits à la vente, à tout moment et sans préavis.

9. Prix

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), et hors participation aux frais de port et d'emballage. Les produits Les Yeux Rouges® sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (20% au 1er janvier 2014).
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, la SARL Les Yeux Rouges® garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la réception de votre règlement par Les Yeux Rouges® : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.
A ces prix s'ajoutent les frais de traitement d'emballage et d'expédition (cf. § Livraison : frais et zone). Les frais de livraison sont indiqués dans votre panier après création de votre compte et indication du pays de livraison. Ils vous sont facturés en supplément du prix des produits sélectionnés, sauf si votre commande atteint le montant pour lequel les frais de ports sont offerts.

Les tarifs affichés sur des sites Internet tiers (comparateurs, partenaires…) n'auront aucune légitimité lors de la commande des produits sur lesyeuxrouges.fr.
En outre, les prix indiqués sont ceux du site lesyeuxrouges.fr et sont indépendants des prix pratiqués dans les magasins vendant des produits de la marque Les Yeux Rouges®.

10. Livraison : frais et zone

Pour le moment, les livraisons se font uniquement en France Métropolitaine. Les DOM/TOM ainsi que les autres pays UE et hors UE sont à l'étude.
Si vous résidez hors France Métropolitaine, vous pouvez nous envoyé un email via le formulaire de contact afin de nous indiquer le pays souhaité. Nous vous avertirons par retour d'email lorsque ce pays sera desservi.

Les frais d'emballage et de livraison sont fixés à une somme forfaitaire de 4.90 Euros TTC pour la France Métropolitaine. Ceux-ci sont indiqués dans le récapitulatif de votre panier, ainsi que sur votre facture.
A partir de 130 euros d'achat TTC pour la France Métropolitaine, ceux-ci sont offerts.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient d'indiquer ces 2 adresses dans votre espace client.

Au moment de la commande, vous pouvez également choisir un retrait à notre boutique vençoise. Dans ce cas les frais de port ne sont pas appliqués. Votre commande est préparé, et un email vous sera envoyé afin de vous indiquez les dates et horaires auxquels vous pourrez venir la chercher.

11. Transport et Réserves de livraison

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée.
En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer la SARL Les Yeux Rouges® par le biais de notre formulaire de contact sur le site lesyeuxrouges.fr dans un délai maximum de 24 heures après la livraison. Sans réserve aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur.
Si le colis est trop endommagé ou s'il a été ouvert (sauf passage de douane), l'acheteur doit le refuser et en informer la SARL Les Yeux Rouges® par notre formulaire de contact.
Après vérification auprès du transporteur, un remboursement ou un nouvel envoi vous sera proposé.

Pour les envois Colissimo, si après la réception du colis, vous découvrez qu'un produit a été endommagé durant son transport, vous devez IMPERATIVEMENT aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception. Un document officiel vous sera remis par le bureau de poste (il devra comporter le N° Colissimo) et en informer la SARL Les Yeux Rouges® par notre formulaire de contact.

La marchandise acceptée sans réserves détaillées par le destinataire au moment de la livraison et à défaut d'email adressé à la SARL Les Yeux Rouges® par le biais de notre formulaire de contact sur le site lesyeuxrouges.fr dans un délai maximum de 24 heures après la livraison, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par la SARL Les Yeux Rouges® et la responsabilité de la SARL Les Yeux Rouges® ne saurait être engagée.

Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact

Par ailleurs, certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de la SARL Les Yeux Rouges® ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par la SARL Les Yeux Rouges®.

12. Retour / Rétractation / Annulation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l'acheteur a 14 jours francs, à partir de la signature de la réception du colis pour annuler la vente sans pénalité et sans justificatif en envoyant un email via notre formulaire de contact et en retournant le dit colis à ses frais dans le délai indiqué précédemment. Passé ce délai, toute réclamation sera réputé nulle.
Dans l'hypothèse de l'utilisation du droit de rétractation, l'utilisateur peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition des produits à recevoir en échange se fera aux frais de l'utilisateur.
Dans le cas d'une demande de remboursement, celui-ci correspondra au montant intégral du produit retourné ainsi que des frais de livraison initial (sauf si ceux-ci était offert) interviendra dans un délai de 30 jours à réception du colis par la SARL Les Yeux Rouges® après vérification de l'état du contenu.
Le montant pris en compte est celui réellement payé par l'acheteur. En cas de modification du prix de vente ultérieur à la commande (fin d'une offre spéciale ou nouvelle remise), celui-ci n'est pas pris en compte dans le montant du remboursement.

Toutefois, les articles soldés et les articles personnalisés, ne pourront être ni repris ni échangé.

En outre, les retours concernent les articles neufs, non portés, non utilisés, non lavés, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, et dans leur emballage d'origine pour les produits sous blister ou emballage carton, accompagnés d'une copie de la facture correspondant à l'achat et d'un numéro de retour.
Ainsi les articles retournés incomplet, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris, ni échangé, ni remboursé.
Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de la SARL Les Yeux Rouges© et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via le formulaire de contact.
Les frais de port de retour restent à la charge de l'acheteur.

Afin d'éviter toutes pertes, vols ou litiges, il est conseillé que les colis soient retournés à la SARL Les Yeux Rouges© en colissimo recommandé ou bien par un transporteur et couverts par une assurance. Les conditionnements d'origine doivent être soigneusement protégés afin d'éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats.

En cas de retours anormaux ou abusifs, la SARL Les Yeux Rouges© se réserve le droit de refuser une commande ultérieure et de désactiver de plein droit le compte du client sans avoir à respecter de préavis ni émettre de mise en demeure par courrier électronique ou lettre recommandée (cf § 5. Création de compte client).

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, le client doit en informer la SARL Les Yeux Rouges© dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Les Yeux Rouges
134 avenue Emile Hugues
Résidence de l'Ara entrée C
06140 Vence
Et doivent comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur
- les références du produit
- la copie de la facture
- les motifs de la réclamation

La SARL Les Yeux Rouges© remboursera au client les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d'un envoi en colissimo. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l'objet d'une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par SARL Les Yeux Rouges© au client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés et exempts de tout vice apparent.

Par ailleurs, toute demande d'annulation de commande devra être adressée à la SARL Les Yeux Rouges© dans les 24h suivant l'achat via le formulaire de contact sous réserve que le colis n'ait pas été expédié.

Toute demande d'annulation de commande effectuée par courrier, email, téléphone, ou intervenant au-delà du délai indiqué, ne sera pas traitée et prise en compte par la SARL Les Yeux Rouges©.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.

13. Paiement

Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalité.

Les règlements sur lesyeuxrouges.fr sont effectués exclusivement par carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard). Le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système e-transaction du Crédit Agricole qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
En outre, la SARL Les Yeux Rouges® a choisi d'adhérer au programme de sécurisation des paiements sur Internet 3D Secure (Verified by Visa ou SecureCode Mastercard). Si votre banque adhère aussi à ce programme de sécurisation, vous verrez un nouvel écran s'afficher lors de vos paiements. Ce nouvel écran au logo de votre banque permet de saisir une donnée personnelle pour valider vos paiements. Vous trouverez toutes les instructions nécessaires sur cet écran supplémentaire : lisez-les attentivement.

Par ailleurs, la SARL Les Yeux Rouges® se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

De plus, la SARL Les Yeux Rouges® avise ses clients que le site lesyeuxrouges.fr peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de vous demander tout justificatif qu'elle jugerait utile dans la limite de loi en vigueur. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute de quoi la SARL Les Yeux Rouges® ne pourra pas procéder à la livraison des produits commandés.

A noter, qu'en cas de paiement anticipé, aucun escompte de ne sera accordé.

14. Non règlement

La SARL Les Yeux Rouges® se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Article N° L 441-6 de la loi n° 2001- 420 du 15 mai 2001 : Des pénalités d'un montant égal à 3 fois le taux d'intérêt légal applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue de la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur la commande. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
En outre, une indemnité forfaitaire fixée à 40€ par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 sera exigée pour frais de recouvrement.

La signature électronique constituée par la procédure de « clic de validation » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. Toute résiliation par le client d'une commande ou d'un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.
Des frais de recouvrement de créance pourront être facturés à l'acheteur par la SARL Les Yeux Rouges®. En cas de recours par la voie contentieuse, la SARL Les Yeux Rouges® est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

15. Réserve de propriété

Les biens livrés demeurent la propriété de la SARL Les Yeux Rouges® jusqu'à leur paiement intégral de la part de l'acheteur.
Le client ne pourra procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises aussi longtemps que le prix n'aura pas été intégralement réglé. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vols ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à SARL Les Yeux Rouges® le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.
Le transfert de propriété et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement au client à l'origine de la commande.

16. Facture

La facture est établie lors de la confirmation par la banque de la réception du règlement. Celle-ci est envoyée en format numérique (pdf) par courrier électronique, vous pourrez ainsi la sauvegarder sur votre disque dur et/ou l'imprimer.
Vous pouvez toutefois via l'interface de votre compte, choisir de la recevoir en version papier, elle sera alors ajoutée à votre colis.

17. Acrobat Reader

L'ensemble des documents que la SARL Les Yeux Rouges® vous envoie par courrier électronique en format pdf peuvent être lus via le logiciel Acrobat Reader téléchargeable gratuitement via le lien suivant : get.adobe.com/fr/reader sur le site officiel d'Adobe®.

18. Responsabilité

L'utilisateur du site reconnaît se connecter et utiliser les services proposés sur le site lesyeuxrouges.fr à ses seuls risques. La responsabilité de la SARL Les Yeux Rouges® ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects que pourrait subir un utilisateur ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du fonctionnement ou non fonctionnement du site. La SARL Les Yeux Rouges® garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, les échanges se faisant via Internet, la SARL Les Yeux Rouges® ne pouvant garantir la qualité des réseaux, des interruptions pour des raisons techniques sont possibles. La SARL Les Yeux Rouges® s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur les raisons de l'interruption mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas de retard lié à la non disponibilité du site lesyeuxrouges.fr.
La SARL Les Yeux Rouges® s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. La SARL Les Yeux Rouges® peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. La SARL Les Yeux Rouges® n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. L'utilisateur accepte le fait que la SARL Les Yeux Rouges® ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site lesyeuxrouges.fr.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site lesyeuxrouges.fr l'est aux risques et périls de l'utilisateur. Aussi la SARL Les Yeux Rouges® ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

La SARL Les Yeux Rouges® ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du site lesyeuxrouges.fr. L'utilisateur est responsable envers La SARL Les Yeux Rouges® et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de La SARL Les Yeux Rouges® ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site lesyeuxrouges.fr et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Dans le cas de pertes de données fournies par l'utilisateur, la SARL Les Yeux Rouges® n'encourt aucune responsabilité et l'utilisateur doit donc toujours garder une copie de ses fichiers chez lui. La SARL Les Yeux Rouges® s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la SARL Les Yeux Rouges® ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.
La SARL Les Yeux Rouges® décline toute responsabilité pour les dégâts provoqués par une mauvaise utilisation des produits de type sticker et accessoires, ou une utilisation différente de celle indiquée le mode d'emploi. La SARL Les Yeux Rouges® ne pourra être tenu responsable pour tout dommage liés au retrait du sticker.

La SARL Les Yeux Rouges® ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la SARL Les Yeux Rouges® afin de trouver une solution amiable (cf § litige et droit applicable). Si toutefois l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Néanmoins, la responsabilité de la SARL Les Yeux Rouges® ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.

Comme indiqué dans le paragraphe Présentation des Produits les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL Les Yeux Rouges® ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

La responsabilité de la SARL Les Yeux Rouges® ne pourra être engagée en cas de retard ou d'erreur de livraisons dues à une mauvaise saisie de l'adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Si le client bénéficiait d'une offre avec les frais de port offert, cette offre ne serait pas applicable lors de la réexpédition.
Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de la SARL Les Yeux Rouges®
De même, la responsabilité de la SARL Les Yeux Rouges® ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

19. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SARL Les Yeux Rouges® de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, les attentas terroristes, les catastrophes naturelles, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

20. Litiges & Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les clauses qui s'y rapportent sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française et la conclusion du présent contrat est localisée en France. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la SARL Les Yeux Rouges® afin de trouver une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations.

La SARL Les Yeux Rouges® ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs de matières premières. La responsabilité de la SARL Les Yeux Rouges® sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La SARL Les Yeux Rouges® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SARL Les Yeux Rouges® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
La signature électronique constituée par la procédure de "double-clic" lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.

En cas de non résolution du litige entre les parties à l'amiable, seul le tribunal de Grasse sera compétent.

21. Service clientèle

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact

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